RGPD | simad

2026 - Politique de confidentialité

.Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?

Le Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile, qui gère le site https://www.simad.fr/, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.
A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").
En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

. A qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes bénéficiaires de nos services ou un "simple" visiteur du site https://www.simad.fr/.

Notre Politique de confidentialité s'adresse-t-elle aux candidats à un poste chez nous ?
Si vous êtes un candidat à un poste au sein du Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile, vous devez consulter notre politique "candidat" qui est accessible à tout moment sur notre page dédiée sur https://www.simad.fr/ et qui détaille les traitements réalisés dans le cadre de notre processus de recrutement.

.Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :
● naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services et pour que nous puissions répondre à vos demandes, dans le cadre de nos activités d’accompagnement dans votre maintien à domicile (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.

● gérer la facturation et les éventuels impayés, sur la base de notre intérêt légitime à obtenir une contrepartie à la fourniture de notre service et sur la base de nos conditions générales.
● nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
● faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
● permettre le téléchargement de documents sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
● envoyer des enquêtes de satisfaction sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

.Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?
Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous êtes bénéficiaires de nos services ou "simple" visiteur de notre site https://www.simad.fr/ et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

● Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
● Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
● Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, sauf si des motifs légitimes et impérieux justifient ce traitement et prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
● Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
● Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
● Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
● Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous, ou votre représentant à l’adresse dpo@simad.fr .

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous ou votre représentant. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur, ainsi qu'une justification de la représentation.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, sauf si la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles ?

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès de notre autorité de contrôle.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse dpo@simad.fr afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.

Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

● Données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, etc.) et coordonnées (ex : adresse email) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
● Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
● Données de santé, collectées dans le cadre de votre prise en charge et accompagnement par nos services afin de vous permettre de rester chez vous, sur le fondement de notre obligation légale d’assurer votre suivi.
● Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
● Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
● Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum.

A l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données personnelles vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes et par nos prestataires techniques dans l'unique but de faire fonctionner notre service.
Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSFERONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

Les données personnelles traitées par notre site internet sont exclusivement hébergées dans nos locaux situés au sein de l'Union européenne.
Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet ?

Nous vous garantissons que nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou statistique dans le cadre du fonctionnement de notre site internet.
Nous n'utilisons que des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet que nous conseillons de ne pas retirer et qui ne nécessitent pas de bandeau cookies.
Si toutefois vous souhaitez malgré tout vous opposer à leur utilisation, vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox et Opera